MENTIONS LÉGALES

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Article 1 – L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du site interstiss.com sont assurées par :

Interstiss SAS

• Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 400 000 €
• Adresse du siège social : 7 boulevard des frères Lumière, 42360 PANISSIÈRES, France
• Numéro de téléphone : +33 (0)4 74 01 99 80
• Adresse e-mail : interstiss@interstiss.com
• Immatriculation : 412 899 031 R.C.S. Saint-Etienne
• Numéro SIRET : 412 899 031 00048
• Code APE : 1812Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 412 899 031
• Directeur de la publication : M. Pierre BRUNIER

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergement du site interstiss.com est assuré par :

OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovh.com

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Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site interstiss.com sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

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Article 5 – Données personnelles

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